Author Topic: L'état de surveillance à la française  (Read 1642 times)

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Offline mayya

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L'état de surveillance à la française
« on: April 02, 2015, 00:40:20 AM »
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translator : mayya

forum : http://www.wikileaks-forum.com/surveillance/325/the-french-surveillance-state/33548/msg68556#msg68556

source :http://www.nytimes.com/2015/04/01/opinion/the-french-surveillance-state.html?_r=0



L'état de surveillance à la française

Le Premier ministre français Manuel Valls a présenté un autre projet de loi antiterroriste au Parlement. Les législateurs français, qui ont largement approuvé un projet de loi antiterroriste à l'emporte-pièce en septembre dernier, doivent débattre de la nouvelle loi ce mois-ci. M. Valls fait valoir que de nouvelles dispositions radicales et à grande échelle en matière de surveillance renforcée sont nécessaires pour surveiller l'activité terroriste potentielle, notamment sur Internet et autres téléphones portables.

M. Valls, qui a annoncé le projet de loi au lendemain de l'attaque meurtrière au Musée national du Bardo à Tunis et alors que la France se remet encore des attentats terroristes à Paris en Janvier, a assuré le pays que le projet de loi «n'est pas un Patriot Act français", une comparaison avec le droit américain post-9/11 . Mais, dans une déclaration au sujet du projet de loi, le Conseil numérique, qui conseille le gouvernement français sur les effets de la technologie sur la société, fait spécifiquement référence aux révélations d'Edward Snowden au sujet de l'étendue de la surveillance du gouvernement américain, mettant en garde que le projet de loi proposé par M. Valls ouvrirait la porte à des excès similaires en France.

Des groupes de défense des droits civils ont averti que le projet de loi, qui mentionne le risque de "violences collectives" et "la défense des intérêts de la politique étrangère" parmi les raisons possibles pour justifier la surveillance par le gouvernement, est trop vague pour définir qui pourrait en être une cible légitime. Le projet de loi concentre également un pouvoir extraordinaire dans les mains du premier ministre en lui donnant, plutôt qu'à des juges, le contrôle du processus d'approbation des demandes de surveillance des agences de renseignement. Le parlement doit rétablir un contrôle judiciaire sur ces décisions qui touchent les droits et libertés fondamentaux des citoyens français.

Le projet de loi met également en péril la liberté de la presse. Aux termes du projet de loi, les journalistes risquent le déclenchement d'une surveillance injustifiée de la part du gouvernement tout simplement en faisant les recherches dont ils ont besoin sur Internet pour écrire leurs articles. Reporters sans frontières met en garde contre le projet de loi qui compromettrait gravement la capacité des journalistes à protéger leurs sources, ainsi que leur capacité à citer ou à relayer via les médias audio-visuels les déclarations de tout groupe ou individu que le gouvernment aura défini comme étant terroriste.

Les Français sont bien sûr nerveux après les attentats de Paris et de Tunis, et ils s'inquiètent de la radicalisation de certaines personnes en France qui ont été la proie de recrutements djihadistes sur Internet. Il ne fait aucun doute que le gouvernement français a le devoir de protéger la nation de la violence terroriste et du recrutement djihadiste. Mais le Parlement a le devoir de protéger les droits démocratiques des citoyens de la surveillance indûment expansive et intrusive du gouvernement. Le législateur français ne devrait approuver ce projet de loi seulement si on confère aux juges le rôle d'autoriser la surveillance par le gouvernement, si les définitions vagues de ce qui constitue une menace terroriste sont retirées de la loi et si la liberté de la presse est protégée.