Author Topic: Génocide rwandais : la justice française défie de nouveau Kigali  (Read 1240 times)

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Génocide rwandais : la justice française défie de nouveau Kigali


JEUDI 27 FÉVRIER 2014 / PAR ASSANATOU BALDÉ
 


La Cour de cassation de Paris a rejeté, ce mercredi, les demandes d’extradition de trois présumés génocidaires réclamé par Kigali. Il s’agit de Claude Muhayimana, Innocent Musabyimana et Laurent Serubuga, qui résident tous trois en France.


La justice française défie de nouveau Kigali. La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, les demandes d’extradition des trois Rwandais, Claude Muhayimana, Innocent Musabyimana et Laurent Serubuga réclamés par Kigali pour leur implication présumée dans le génocide de 1994. La haute juridiction a en effet confirmé sa jurisprudence en la matière dans trois arrêts.

La Cour avait examiné, le 29 janvier dernier, le cas des trois accusés de Kigali. Et lors de l’audience, l’avocat général s’était clairement prononcé contre leur extradition vers le Rwanda. D’ailleurs la haute juridiction avait déjà censuré en 2012 et 2013 des avis favorables rendus par les cours d’appel de Rouen et Dijon à l’extradition de Claude Muhayimana et d’Inoncent Musabyimana. Elle avait justifié sa position en invoquant les deux principes fondamentaux du droit : « la légalité des délits et des peines » et la « non-rétroactivité de la loi pénale », selon lesquels on ne peut être jugé pour une infraction qui n’était pas définie par la loi au moment où les faits auraient été commis.

Cette nouvelle décision de la justice française était très attendue à Paris comme à Kigali. Elle risque à nouveau d’envenimer un peu plus les relations entre les deux pays qui sont déjà très houleuses. D’autant que la France a toujours refusé de remettre aux autorités rwandaises des complices présumés du génocide, qui ont fait au moins 800 000 morts, selon l’ONU.


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