Author Topic: Un pouvoir de trop pour l'état sécuritaire britannique  (Read 1887 times)

0 Members and 1 Guest are viewing this topic.

Offline mayya

  • Administrator
  • *****
  • Posts: 7874
Un pouvoir de trop pour l'état sécuritaire britannique
« on: November 11, 2015, 11:48:05 AM »
Avertissement : Cet article a été traduit par un traducteur bénévole. Ni WikiLeaks ni le Forum de Discussions WikiLeaks ne peuvent être tenus responsables d’erreurs éventuelles. Le lecteur est invité à vérifier lui / elle-même la source originale via le lien ci-dessous, et de nous aviser en cas d’erreur ou d'une mauvaise interprétation. Si une erreur est signalée, nous nous efforcerons d'y remédier.


Disclaimer : This article has been translated by a volunteer translator. Neither WikiLeaks nor The WikiLeaks Discussion Forum shall be held accountable for errors. The reader is welcome to check him/herself the original source linked below, and to comment if there is an error or misinterpretation. If an error is identified we shall endeavour to correct it.

Forum :http://www.wikileaks-forum.com/surveillance/325/one-power-too-many-for-britains-security-state/34553/msg70477#msg70477
Source : http://www.ft.com/intl/cms/s/0/d2df900a-82ee-11e5-8e80-1574112844fd.html#axzz3rAe3WOHj



Le 4 novembre 2015 18h48

Un pouvoir de trop pour l'état sécuritaire britannique
 
Le raisonnement selonlequel la police doit pouvoir accéder à l'historique de navigaion des citoyens est faussé



Sécurité Internet © Dreamstime


David Cameron affirme que le projet de loi sur les pouvoirs d'enquête est l'une des mesures législatives les plus importants que les conservateurs vont mettre en œuvre au Parlement. Peu de personnes pourraient être en désaccord avec le premier ministre sur ce sujet. Depuis que le lanceur d'alerte Edward Snowden a révélé l'ampleur de la surveillance de masse par les agences de renseignement américaines et britanniques, le gouvernement du Royaume Uni a subi des pressions de tout côtés afin qu'il précise quand et comment sa police et ses espions devraient être autorisés à accéder toutes sortes de communications. Le plan d'action législatif récemment publié contribue fortement à apaiser les inquiétudes du public sur la protection des données - mais il ne va pas assez loin.

Aufil de la conduite des débats parlementaires, la tâche de Theresa May, ministre de l'Intérieur, ne va pas être facile. Les lois de surveillance actuellement en vigueur au Royaume-Uni ont clairement besoin d'être remaniées. La loi Regulation of Investigatory Powers Act - ou Ripa - a été formulée il y à déjà 15 ans dans une ère pré-numérique et nombre de ses dispositions ne sont plus à jour. La précédente proposition par Mme May d'un nouveau projet de loi il y a trois ans était trop draconienne. Surnommée «la charte du fouineur", elle fut enterrée par les libéraux-démocrates en coalition avec les conservateurs.
Pour l'instant, Mme Mayavance avec beaucoup plus de prudence - et à bon escient. Son projet de loi en est seulement au stade d'ébauche et elle a besoin de débats parlementaires et publics avant de pouvoir le finaliser au printemps prochain. Elle a écouté sescritiques et tente clairement de concilier la nécessité pour les citoyens de conserver leurs données privées avec le rôle des agences de sécurité pour maintenir la sûreté publique.

Compte tenu de l'ampleur de la menace terroriste, les agences de renseignement ont besoin de conserver des pouvoirs de surveillance robustes. Mais le projet de loi introduit à juste titre un contrôle judiciaire sur la façon dont ils opèrent. À l'heure actuelle, seuls les ministres peuvent signer les mandats d'interception permettant aux agences d'avoir accès au contenu des appels téléphoniques, de courriels ou de messages publiés sur les médias sociaux. Le projet de loi propose “une double serrure" en vertu de laquelle les mandats devraient être approuvés non seulement par un ministre mais aussi un haut magistrat.
Ensituation d'urgence, par exemple en cas de péril imminent, le projet de loi permet au ministre de signer un mandat sans l'approbation immédiate d'un juge. Mais un contrôle judiciaire deviendra la norme, une garantie qui boostera la confiance du public. Ceci est particulièrement important pour que les entreprises américaines se sentent plus à l'aise lors de la demande de remise de données aux autorités britanniques, chose qu'elles rechignaient à faire jusquà présent.

Le projet de loi soulève un problème concernant la proposition qui permettra aux agences de sécurité de suivre l'utilisation du web par les citoyens britanniques. Le gouvernement propose que les sociétés internet et de téléphonie soient tenus de conserver "les dossiers de la connexion Internet» - retraçant l'historique de chaque site web qui a été visité par un individu, mais pas pour chaque page - et ceci pour une durée maximum de 12 mois. Les policiers affirment que l'accès à ces dossiers est de plus en plus important pour leur travail, par exemple pour trouver les personnes qui partagent des images pédo-pornographiques.


À une époque où laplupart des gens vivent beaucoup de leur vie en ligne, cette proposition est très discutable. Si l'historique de navigation d'un individu est accessible par l'Etat, il offrira un aperçu détaillé de la vie de cette personne. Pourtant, le projet de loi propose que la police puisse accéder à ces données sans aucun mandat ministériel ou judiciaire. Il y a eu beaucoup de controverses sur la conduite de la police en Grande-Bretagne au cours des dernières années. Cela doit susciter des inquiétudes sur la façon dont elle pourrait utiliser de nouveaux pouvoirs étendus de surveillance.

Avec ce projet de loi, Mme May à presque trouvé le bon équilibre concernant les pouvoirs de surveillance de l'Etat. Il préserve les pouvoirs des agences de renseignement qui en ont besoin pour lutter contre les terroristes et les criminels tout en améliorant les contrôles externe sur leurs activités. Mais le ministre de l'Intérieur devrait repenser un plan visant à conserver les historiques de navigation web des citoyens britanniques. Sur ce sujet, elle a besoin d'être plus convaincante.