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Moukhtar Abliazov, l’étrange extradition d’un oligarque
« on: November 12, 2015, 11:47:47 AM »
Moukhtar Abliazov, l’étrange extradition d’un oligarque

Par Renaud Lecadre — 4 novembre 2015 à 19:56

Moukhtar Abliazov à son arrivée à la cour d’appel de Lyon, le 17 octobre. Photo Philippe Merle. AFP
Paris a décidé de transférer l’opposant kazakh à Moscou. Qui pourrait à son tour le renvoyer vers Astana, où il est accusé d’avoir détourné plusieurs milliards d’euros.

  • Moukhtar Abliazov, l’étrange extradition d’un oligarque
François Hollande s’apprête à recevoir ce jeudi Noursoultan Nazarbaïev à l’Elysée. Quelques jours plus tôt, l’autocrate du Kazakhstan (au pouvoir depuis un quart de siècle avec la ferme intention d’y rester) était reçu en grande pompe à Londres, avec déjeuner de gala à Buckingham Palace en compagnie d’Elizabeth II. L’occasion pour le président de ce vaste pays d’Asie centrale, producteur de gaz, de pétrole et d’uranium, de signer des contrats pour quatre milliards d’euros. Les droits de l’homme n’étaient pas au menu des discussions, a confirmé - comme on pouvait en douter - un porte-parole du Premier ministre, David Cameron. En sera-t-il de même avec la présidence française ? L’ONG Amnesty International s’est empressée de gâcher les festivités parisiennes en «exigeant que François Hollande renonce à l’extradition de Moukhtar Abliazov», au risque de se «déshonorer».


Le décret d’extradition de cet oligarque installé au Royaume-Uni puis en France (incarcéré à Fleury-Mérogis depuis son arrestation à l’été 2013 après des mois de cavale), a été signé mi-septembre par Manuel Valls, sur rapport des services de Christiane Taubira. Formellement, le gouvernement s’est contenté d’entériner une décision de la justice française, validée en mars par la Cour de cassation. Mais il aura mis cinq mois avant de passer à l’acte. Le temps de solder quelques contentieux franco-russes, comme l’annulation de la vente des frégates militaires Mistral ?

Car ce n’est pas Astana qui réclame officiellement l’extradition d’Abliazov, mais, suprême subtilité, Moscou. Au Kazakhstan, cet oligarque avait également fondé un parti politique. «Il se présente comme un opposant du président Nazarbaïev», a été obligée de concéder la justice française. Dans ces conditions, impossible de le renvoyer en son pays, d’autant qu’il n’existe aucune convention d’extradition entre la France et le Kazakhstan. Mais la justice russe, forte d’une convention en la matière, a pris le relais. Et son homologue française à cru pouvoir écrire que, au pays de Poutine, Abliazov ne serait qu’un simple «homme d’affaires prospère», qui «n’a jamais prétendu être un opposant politique au régime russe».


Avant de l’extrader, la justice hexagonale a cru pouvoir s’encadrer de quelques précautions : interdiction à la Russie de le réextrader par la suite au Kazakhstan et sa peine de prison (il risque jusqu’à quinze ans) ne doit pas être assortie de travaux forcés («travaux correctifs», selon la terminologie russe), proscrits par les conventions internationales. La Russie s’y est formellement engagée, mais Amnesty ne croit guère en ses promesses : «La France est le seul pays à avoir accepté une demande d’extradition qui risque d’aboutir à son transfert final au Kazakhstan, où les persécutions à son endroit sont certaines.»

Sérieux doutes
Si on oublie un instant le cas personnel d’Abliazov, qui n’est certes pas une blanche colombe - il est poursuivi pour avoir détourné six milliards de dollars de la BTA Bank -, la décision de la justice française, entérinée au plus haut niveau politique, ne cesse de surprendre. En 2012, elle refusait d’extrader en Russie un autre oligarque réfugié en France, Vitaliy Arkhangueslkiy, avec des attendus saignants : «La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu 1 119 arrêts (sic) concernant la Russie, dont 1 045 (resic) concluant à au moins une violation de sa convention.» Et d’évoquer dans la même veine un rapport cinglant du Conseil de l’Europe consacré à la justice russe :«Très fortes pressions exercées sur les juges, menaces, intimidations et représailles sur certains avocats, absence d’indépendance du tribunal, chefs d’inculpation flous ou constamment revus…» N’en jetez plus.

Dans ces conditions, un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (souvent compétente en la matière, tant les oligarques russes déchus ont tendance à se réfugier sur la côte d’Azur), non contesté en cassation, refusait l’extradition d’Arkhangueslkiy car «il y a a tout lieu d’avoir de sérieux doutes sur l’équité de la procédure pénale intentée à son encontre» en Russie. Dans la foulée, ce petit oligarque - et à ce titre faisant moins l’objet de pressions juridico-diplomatiques - obtenait de surcroît le statut de réfugié en France, délivré par la Cour nationale du droit d’asile. L’examen des motifs mérite le détour : certes, «l’intéressé ne revendique aucun engagement politique et rien ne permet d’admettre que les procédures intentées à son encontre auraient été dictées par des motifs politiques», mais bien que poursuivi pour de simples «infractions à caractère économique, subsistent des risques de mauvais traitements, qualifiables de traitements inhumains et dégradants».


Bras d’honneur
Abliazov, lui, risque d’être expédié à Moscou au motif qu’il n’y sera poursuivi que pour les mêmes et simples «infractions économiques et financières ne présentant pas de nature politique.» Allez comprendre. Certes, ce lascar kazakh aura enquiquiné les justices britanniques et françaises (1). Mais de là à lui faire payer… Dans ses attendus, la cour d’appel de Lyon (après dépaysement depuis Aix, à la suite de diverses controverses procédurales), a balayé en une phrase la question des droits de l’homme : «Le fait que la Russie ait été condamnée par la CEDH, dans des cas d’espèces à chaque fois spécifiques, qu’elle ait fait l’objet de publications de la part d’organisations internationales, ne signifie pas que l’on puisse systématiquement suspecter les craintes de ces défaillances.» Et de faire ce pari sur l’avenir : «Le cas particulièrement médiatisé et surveillé de Moukhtar Abliazov» préviendra la justice russe de commettre le pire.

Durant les cinq mois de réflexion du gouvernement français, validant politiquement une décision judiciaire, un événement aurait pu ou dû lui mettre la puce à l’oreille. Le 14 juillet dernier, la Cour constitutionnelle russe gravait dans le marbre la «suprématie de la constitution» sur la jurisprudence des droits de l’homme. Un bras d’honneur permettant de«ne pas suivre littéralement une décision de la CEDH», comme c’est le cas chez les autres pays signataires. Me Jean-Pierre Mignard, l’un des nombreux avocats de Moukhtar Abliazov, aura soulevé en vain cette ultime anecdote, pour la route : le signataire de son mandat d’arrêt international, le juge Alekseï Krivoroutchko, est placé sur une liste noire par les Etats-Unis, car soupçonné de tortures sur un avocat décédé en 2009 dans une prison russe.

Retour à Astana. Début 2015, un mystérieux site internet, intitulé Kazaword, commence à dévoiler une série de documents locaux compromettants. Derrière ce «Kazakhleaks», on sent poindre la patte d’Abliazov…
Nonobstant, on peut y lire que le régime Nazarbaïev, bien qu’officiellement non demandeur de son extradition, continuerait à suivre l’affaire comme le lait sur le feu. Entre autres documents publiés, on croit comprendre que le Kazakhstan aurait missionné un cabinet d’enquête suisse, Arcanum, lequel aurait sous-traité une partie du travail à Bernard Squarcini, le très sarkozyste ancien patron de la Direction centrale du renseignement intérieur, désormais reconverti dans le privé. Pour simplement renseigner Astana sur le suivi de la procédure d’édition ? «On m’a demandé de faire de la facilité relationnelle, a expliqué Squarcini à Mediapart, avant la venue en décembre 2014 du président Hollande au Kazakhstan.» Le revoilà… A lui de se sortir tout seul - et si possible par le haut - du grand barnum.


(1) Après lui avoir accordé l’asile, la justice du Royaume-Uni le poursuivra pour parjure.



http://www.liberation.fr/france/2015/11/04/moukhtar-abliazov-l-etrange-extradition-d-un-oligarque_1411280